Plan d'exposition aux bruits - 11/01/2020

L'Etat des Risques et Pollutions évolue et à partir sdu premier juin 2020, l'information concernant le plan d'exposition aux bruits (PEB) sera obligatoire.

Toutefois, AOM DIAG est en avance et l'information du plan d'exposition aux bruits (PEB) est ajoutée dès à présent dans les états des risques et Pollutions. Nous faisons toujours notre maximum pour être conforme à la réglementation en vigueur pour la satisfaction de nos clients.

Le plan d'exposition aux bruits (PEB) est destiné à encadrer le développement de l'urbanisation autour des aéroports pour ne pas exposer aux bruits la population.

Ce document est à joindre au dossier technique de diagnostics lors de la vente ou de la location de votre bien. Cette information est disponible dans l'article 94 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Nous restons à votre demande pour toute information complémentaire.

ERP le Havre


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