Le parlement a définitivement adopté le projet de loi Energie et Climat le jeudi 26 septembre 2019.
Ce projet prévoit plusieurs dispositions renforçant le DPE dès 2019 afin d'atteindre l'objectif de la "neutralité Carbone" en France d'ici 2050 :
Pour les logement dit energivores, un dispositif progressif a été adopté qui se décompose en trois temps
A partir de 2021, le loyer d'un logement dont le DPE est classé F ou G ne pourra plus augmenter.
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