Mentions légales

Éditeur du site

AOM DIAG, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 844 905 620, est en activité depuis 2019.

La société est localisée au 140 Boulevard Albert 1er au Havre et est spécialisée dans le diagnostics immobiliers.

Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.

Président : M. François POUTREL

SIRET : 844 905 620 00036

SIREN : 844 905 620

N° de TVA : FR75844905620

Code NAF/APE : 71.20B

Capital social : 5 000,00 €

Responsable de publication : M. François POUTREL

AROBIZ Agence Web www.arobiz.com

tel : 05-64-11-04-11 Mail : contact@arobiz.com

SIRET : 490 097 888 13

Capital social : 100 000,00 €

Statut : SASU

N°TVA Intracommunautaire : FR4490097888

OCTOPUCE

SARL au Capital de 50k€

25 rue Popincourt 75011 PARIS

RCS Paris B 480 189 067

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site des soumises au respect des conditions ci-dessous. L’accès à la navigation sur le site entraînent l’acceptation de ces conditions :

Site : Désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre Adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
• Formulaire de devis : Lors du remplissage du formulaire de devis, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, informations sur le bien et votre message

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la société AOM DIAG et tenus à une obligation de confidentialité.

AOM DIAG s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données

Ces différents droits sont à exercer par courrier postal ou par courriel à l’adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour toute information complémentaire, ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission de l’Informatique et des libertés (plus d’informations sut www.cnil.fr).

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. Pour plus d’informations : https://bloctel.gouv.fr/ Pour s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/

LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : IMMOMEDIATEURS

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.immomediateurs.com , ou par voie postale en écrivant à IMMOMEDIATEURS , 55 avenue Marceau, 75116 Paris